Très gros menu à l'ordre du jour de ce conseil qui a duré 3h15 car, outre 23 délibérations "classiques" (dont certaines concernent des sujets importants) et 25 attributions déléguées, il y avait 3 gros dossiers : le Rapport d'Orientations Budgétaires (R.O.B.), le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du P.L.U.i.H. et le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. 

     Petites explications : 

     - Le R.O.B. s'appelait autrefois D.O.B. (le D signifiant Débat, ce qui était plus logique car le Rapport est suivi d'un débat ou ça ne sert à rien). Pour en savoir plus, lire : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-le-budget-municipal-pour-les-nuls-124166523.html). Cet article est le plus lu de mon blog depuis plusieurs années mais il n'y a pas encore grand chose à modifier. Pour comparer avec ce que nous avons dit d'autres années, je vous suggère un autre article : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2018/02/conseil-municipal-du-12-fevrier-2018.html.

     - Les Chambres Régionales des Comptes sont des sortes de Cour des Comptes au niveau de chaque Région. Elles ont été créées en 1982 et contrôlent principalement les comptes des collectivités publiques, dont les communes. Les magistrats sont indépendants et inamovibles.

     La procédure est contradictoire et lente. Prenons l'exemple qui nous concerne. La C.R.C. a décidé d'inscrire la commune de Sablé à son programme 2017 et a notifié cette décision au Maire de Sablé le 16 juin 2017. Les magistrats ont, ensuite, épluché les comptes et terminé la première phase en interrogeant le Maire le 15 février 2018. Puis la C.R.C. a adopté un rapport provisoire le 17 avril 2018. Celui-ci  a été adressé au Maire qui a répondu longuement le 6 juillet 2018. Enfin, la C.RC a arrêté ses observations définitives le 15 novembre 2018. Le maire a encore répondu le 24 décembre (cette réponse est annexée au rapport). Le rapport est arrivé en Mairie le 16 janvier 2019. Et il est porté à la connaissance du Conseil Municipal du 28 janvier 2019. On ne peut pas dire qu'il y ait précipitation ! 

     Sauf erreur, il s'agit de la 4ème fois que la C.R.C. contrôle les finances de la commune de Sablé (mais il y a une fois où je n'étais plus au Conseil Municipal).

     Le premier rapport dont j'ai eu connaissance a été publié en 1994. Nous avions été affrontés à un épisode que l'on pourrait qualifier, au choix, de cocasse, grotesque ou scandaleux. En effet, le Maire de l'époque avait adressé à tous les conseillers, avant la réunion du C.M., la réponse qu'il formulait aux observations de la C.R.C. mais sans que l'on ait connaissance du texte lui-même. Ce n'est que 2 jours avant le C.M. (donc largement hors délai) que nous avons pu étudier ce texte qui à l'époque, était étonnamment court (3 pages très peu serrées ; je me suis toujours demandé s'il ne s'agissait pas d'un résumé). Je m'en tiens là pour le moment.

     La seconde fois, c'était en 2000 avec le même Maire. Je vous livre, ci-dessous, le texte complet de mon intervention : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-observations-definitives-de-la-chambre-regionale-des-comptes-106226059.html

   Le rapport de 2018 n'est pas sévère. En grande partie parce que la C.R.C. ne doit pas se prononcer sur les choix politiques  (même si le rapporteur a tendance à laisser filtrer ses conceptions de ce que doit être un "bon" budget) et que le rapport porte principalement sur l'applications du cadre réglementaire ; comme les élus saboliens s'y plient de mieux en mieux, les critiques sont limitées. Quoi qu'il en soit, ce rapport a un intérêt considérable pour les élus de l'opposition. En effet, comme il est très détaillé (environ 60 pages), il nous fournit une mine d'informations et d'analyses qui émanent d'experts indépendants. Nous y avons puisé et nous continuerons à le faire pour réaliser une analyse critique de la politique de la majorité.

     Il faut préciser que - en règle générale - tous les documents examinées lors d'un Conseil Municipal sont publics dès qu'ils ont votés ou présentés pour information. Par définition, d'ailleurs, puisque tout un chacun peut y assister, prendre des notes et en faire un compte-rendu ; ce que fait la presse et ce que je fais moi-même. Si vous voulez un exemplaire complet du rapport de la C.R.C., il suffit de le demander à l'accueil ; on ne peut pas vous le refuser (il faudra peut-être patienter le temps que l'on vous réalise une photocopie). 

     - Le P.A.D.D. est une sorte de schéma directeur du P.L.U.i.H. ( voir : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2018/05/p.l.u.i.h.html) Il fixe les grandes orientations. Il a été rédigé par un bureau d'études qui utilise une grille reproduite sans doute pour tous les P.L.U.i.H. qu'elle réalise. Ce P.A.D.D. est assez semblable à celui du S.C.O.T. (http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2016/06/s-co-t-vallee-de-la-sarthe.html) qui dit la même chose dans un cadre plus vaste (3 communautés de communes au lieu d'un seul pour le P.L.U.i.H.).

     On a donc pléthore de bonnes intentions écologiques qui sont difficilement contestables. Il a été longuement discuté par les élus qui ont apporté des modifications mais le débat ne démarrera vraiment que lorsque les citoyens connaîtront le détail du zonage et des règlements. Dans ce cas, également, le document est disponible dès le Conseil fini.

     D'autres P.L.U. et, antérieurement, des P.O.S., ont été discutés dans le passé : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-remarques-concernant-le-projet-de-p-l-u-90999760.html

     Le cadre étant posé, on se rend compte que plusieurs documents se complètent ou complètent des délibérations ou des attributions déléguées. Je présenterai donc le compte-rendu en partie sous forme thématique.

     A suivre ... 

     Ordre du jour chargé pour cette dernière séance avant les grandes vacances. La séance a donc duré plus de 2 h 30. 

     Le plus gros morceau consistait dans le vote des comptes administratifs (voir : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-le-budget-municipal-pour-les-nuls-124166523.html). J'ai écrit au pluriel car, outre le compte administratif du budget principal, il y a, également, les comptes administratifs des budgets annexes (bus urbain et diverses Z.A.C.). 

     Cette année, la situation était assez extravagante. Prenant sans doute au pied de la lettre les textes officiels, le Maire s'est retiré pendant toute la période de présentation, de débat et de votes sur les C.A.

     Nous sommes intervenus hors de sa présence pour énoncer un certain nombre de remarques et poser des questions.

          - Pour signaler, une fois de plus, le niveau élevé de la dette en comparaison avec la situation moyenne des villes de même taille (l'encours de la dette à Sablé est de 1607 € par habitant contre une moyenne de 898 ; l'encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement est de 1,061 contre une moyenne de 0,690) et, en comparaison, des taux d'imposition plus bas. J'ai développé l'analyse que l'on pourra trouver dans d'autres articles (http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-majorite-et-opposition-saboliennes-debattent-de-fiscalite-113011186.html ; http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-compte-administratif-2004-125416518.html)

          - Pour demander des précisions concernant la suppression de la taxe d'habitation (voir également : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2018/06/suppression-de-la-taxe-d-habitation-quelles-consequences.html). Dossier sur lequel il faudra revenir car, lors de la suppression de la taxe professionnelle, Sablé puis la Communauté de Communes, ont été lourdement touchées.

          - Pour évoquer le P.P.P. (Partenariat Public Privé) dans le domaine de l'électricité avec CITEOS. Nous sommes contre le principe de ce système dans lequel le prestataire est toujours gagnant (mais pas toujours les collectivités voir : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-p-p-p-101995712.html - à noter que l'opposition de l'époque n'était pas la même que celle d'aujourd'hui)  et demander des explications sur d'importantes augmentations constatées il y a quelques années.

          - Pour demander des explications concernant le déficit important du camping et, surtout, du C.F.S.R. (ex CREPS). 

          - Et d'autres questions sur les garanties d'emprunt, des subventions, des travaux....

     La réunion du Conseil a, alors, pris un tour de plus en plus étonnant. Aucun adjoint n'est intervenu pour défendre le compte administratif ne serait-ce que pour se féliciter que l'on ait dégagé un excédent en 2017. Nous avons eu quelques réponses mais, le plus souvent, les adjoints ont botté en touche en nous indiquant qu'ils nous enverraient les réponses. 

     Alors j'ai bondi en m'offusquant de cette attitude de refus du débat public. Nous avons, alors, eu quelques réponses techniques données par ... le directeur financier de la commune ; donc un fonctionnaire. 

     Finalement (du moins nous le croyions), le vote a eu lieu sans surprise. Évidemment, nous nous sommes abstenus. Puis coup de théâtre : en revenant dans la salle, le Maire a pris la parole pour répondre à mon intervention qu'il a dit avoir entendue depuis le couloir (il est vrai que tout le monde reconnaît que je parle fort). Je ne développerai pas son argumentation si ce n'est pour indiquer qu'il a affirmé que le vote des comptes administratifs était, somme toute, fort secondaire comme si le fait de contrôler l'exécution d'un budget était une formalité sans intérêt. Bref : on aurait pu se dispenser de débat. Bravo ! Quant à la méthode qui consiste à débattre après le vote, je la trouve peu démocratique ; nous saurons le rappeler. 

     D'autres sujets ont, été, ensuite abordés : 

          - Les premières subventions accordées pour un total de 19 000 euros à des commerçants ou à des particuliers qui ont rénové leur façade ou leur devanture commerciale. 

          - L'ouverture du forfait transports régionaux + bus urbain de Sablé aux plus de 26 ans (actuellement, il n'y a qu'un seul abonné)

          - Une ligne de trésorerie de 50 000 euros pour que le CFSR puisse passer un cap difficile. 

          - La nomination d'une femme à la tête de la Police Municipale après le départ en retraite du titulaire. 

          - La fusion des institutions paritaires (représentants des collectivités et représentants du personnel) de la Ville (+CCAS et SMR) et de la CDC. 

          - Diverses subventions à des associations sportives, culturelles ou sociales.

          - Nous n'aurons pas encore le bilan définitif du coût et du financement des travaux pour la salle Madeleine Marie et, dans la foulée, à la salle Georges Mention, mais ça va venir. Quant aux travaux du stade Sosthène Bruneau, ils vont bientôt commencer. 

     Puis on nous a présenté les grandes lignes du projet quasiment définitif concernant la Place Raphaël Élizé. Le maire a peu apprécié les remarques d'un de mes collègues et lui a demandé où étaient ses propositions. Ce qui est assez étonnant dans la mesure où, dans les faits, il n'y a jamais de débat public sanctionné par un vote, avant le lancement de grands travaux. Certes les élus sont associés aux réflexions mais c'est l'exécutif municipal qui décide. Ce fut déjà le cas pour la salle Madeleine Marie. Une fois que l'architecte ou le bureau d'études a rendu sa copie, on ne peut quasiment plus rien dire. Ceci étant dit, on doit rappeler que les élus d'opposition ont émis des remarques publiques à l'automne dernier (http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2017/09/amenagement-de-la-place-raphael-elize-l-opposition-reagit.html)

     Et pour finir, le vote de la subvention aux écoles privées. Elle est votée tous les ans ; il ne s'agit pas d'une obligation mais d'un choix ancien de la Municipalité Fillon que l'opposition de l'époque a accepté sur le principe tout en restant vigilante.  La méthode est donc la suivante : pour une année N (exemple 2018), on commence par calculer le coût total de fonctionnement dans les écoles publiques de l'année N-1 (donc 2017) puis on divise ce coût par le nombre d'élèves du public. On a donc le coût par élève en maternelle et en élémentaire. C'est sur la base de ce chiffre que l'on calcule la subvention en multipliant par le nombre d'élèves saboliens des écoles privées saboliennes. Cette année, on a constaté une forte hausse de la subvention : environ 27 600 euros soit + 15%. Ce qui interroge. Le tableau distribué aux membres de la commission compétente (mais pas à tous les conseillers !!!) montre que le coût global a fortement augmenté en élémentaire (+ 22 000 euros) alors qu'il baissait de 27 000 en maternelles. On n'a pas eu d'explication convaincante. Par ailleurs, le nombre d'élèves du public a baissé de 79 élèves. Le Maire invoque la baisse démographique ce qui n'est pas faux mais c'est insuffisant car, dans le même temps, le nombre d'élèves continue d'augmenter dans le privé (+21).  L'exode vers le privé se confirme (voir : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2016/10/ecoles-de-sable-de-2001-a-2016-progression-du-prive-recul-du-public.html). La Municipalité semble enfin consciente du problème qui grève doublement les finances de la ville : par maintien des frais fixes alors que le nombre d'élèves baisse et par la hausse de la subvention au privé. Nous avons plaidé pour que la majorité fasse prioritairement la promotion du public et se batte auprès des administrations pour obtenir tous les moyens nécessaires. 

     Prochain C.M. le 24 septembre. En attendant, vous pouvez me contacter par l'intermédiaire de ce blog ou de ma page facebook. 

     Comme l'ordre du jour était copieux (la réunion a duré plus de 3 heures), je découperai ce compte-rendu en 2 parties.

     Le principal point à l'ordre du jour était le vote du budget. Je devrais écrire au pluriel car il y a plusieurs budgets : le budget principal et les budgets annexes (transport urbain, diverses ZAC...). Pour en savoir plus sur le budget , voir : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-le-budget-municipal-pour-les-nuls-124166523.html

    Je ne vais pas répéter ce que le Maire et ses adjoints ont dit. Vous aurez, sans doute, lu des compte-rendus dans la presse qui résument leurs interventions (et ont parlé un peu de nous). Je préfère évoquer ce que nous avons dit (un collègue et moi-même) et les réponses (quand il y en a eu) de la Municipalité.

     Mais, auparavant, quelques éléments de compréhension. Les Maires successifs ont évité le plus possible d'augmenter les taux des impôts locaux. On voit la différence avec les autres villes d'importance équivalente : le produit des impositions directes par habitant est nettement plus faible à Sablé. Cela part d'un bon sentiment : ne pas alourdir la pression fiscale sur les contribuables. Ils tablaient sur le développement économique (mais les recettes provenant des entreprises  - hors taxe sur le foncier bâti - se sont ralenties et, surtout, sont, désormais, perçues par la Communauté de Communes qui, cependant, accorde une grosse compensation à Sablé supérieure à 9 millions d'euros), sur la croissance démographique (mais c'est fini depuis la fin du XXème) et sur la revalorisation des bases taxables (mais c'est inférieur à l'inflation). Ces 3 hypothèses se sont donc, à terme, révélées hasardeuses. Comme, par ailleurs, les subventions de l'État se réduisent (-1,5 Millions de DGF en moins depuis 2015 selon le document présenté lors du C.M.), les marges de manoeuvre se réduisent. Et comme, dans le même temps, il faut rembourser des emprunts passés souvent quand tout semblait possible (taux moyen actuel de 4% environ), ça coince. Solutions : réduire ou stabiliser les coûts (j'y reviendrai), peu investir, emprunter. L'encours de la dette par habitant est sensiblement plus élevé que dans les villes de même taille. Un autre élément est significatif : l'autofinancement prévu pour 2018 est deux fois plus faible que le recours à l'emprunt pour financer les investissements. Dans ces conditions, on ne peut pas avoir de grosses ambitions ou bien on étale les réalisations sur plusieurs années.

     Pour lire des analyses plus poussées, voir la catégorie "Finances Locales"

    Quelques sujets que nous avons abordé concernant le budget et les projets de la Municipalité. 

     La salle Madeleine Marie. Vous avez pu lire ce que nous en pensons dans le dernier bulletin municipal. Notre avis n'a pas changé : occasion manquée. Nous avons redemandé quel serait le coût total net (dépense totale - subventions et remboursements de l'assurance). Cela n'a pas été possible car il semble que tout n'est pas réglé. Il faudra sans doute attendre le compte administratif présenté en 2018 ou 2019 pour en savoir plus. Le Maire nous a accusé d'annoncer des montants faux mais quand les réponses varient fréquemment, il est difficile de s'y retrouver. 

     Le Faubourg Saint Nicolas. Dans ce cas, le flou a été, en grande partie dissipé. Le coût total pour l'ensemble des travaux dans le secteur (dans un périmètres de 4 hectares environ) est estimé à environ 10 millions d'euros mais la réalisation va encore s'étaler sur des années. 

     La Tussonnière. Il s'agit d'un legs d'Arsène Lebrun pour y construire un lotissement. Ce qui, soit dit en passant, pose problème car les terrains sont situés au-delà de la Vaige et après le CRRP, bref, en campagne. Ce que le Maire a reconnu en évoquant le nouveau Plan Local Intercommunal d'Urbanisme. Comme celui-ci doit redéfinir la carte des zones constructibles ou pas et qu'il ne sera sans doute pas effectif avant 2020, il est donc évident que le dossier va dormir un certain temps. Un budget a quand même été voté pour des "études" mais il ne sera sans doute pas consommé cette année. 

     Le Syndicat Mixte de Restauration. La présidente - Mme Fouilleux, adjointe - a évoqué dans la presse sa prochaine dissolution. J'ai demandé des précisions sachant que son équilibre est précaire d'autant que Parcé l'a quitté. Je suis resté sur ma faim : elle a donné les mêmes explications que dans les journaux. 

     Le produit des trois "impôts ménage". J'avais demandé et obtenu le tableau de leur évolution depuis 2012. On constate un certaine stabilité de la Taxe d'Habitation qui correspond à la stagnation de la population. Par contre, il y a une hausse du Foncier Bâti (payé par les propriétaires) qui correspond, selon l'adjointe, à une reprise des constructions et à la bonne santé des entreprises. Je précise que si les taux n'augmenteront pas cette année, les bases seront revalorisées à la suite d'un vote du Parlement et, par conséquent, les Saboliens verront une légère augmentation de leurs impôts locaux.

     L'évolution du personnel. Elle est orientée à la baisse. Certes, il faut tenir compte des transferts vers la Communauté de Communes (plus de 20 emplois transférés depuis 5 ans) mais si on déduit ceci, on constate qu'une vingtaine d'emplois ont été supprimés en peu de temps. Avec la nuance que je ne sais pas quelle est l'évolution des Équivalents Temps Pleins mais ça ne modifie pas l'ordre de grandeur. On peut supposer que le travail est mieux planifié mais, en fait, la commune fait de plus en plus appel à des prestataires extérieurs. Je ne pense pas que l'on y gagne et je crains que le service se dégrade (en particulier en terme de réactivité). Je l'ai affirmé mais, évidemment, l'adjoint n'était pas de mon avis. 

     A suivre...

     Malgré la présence de France 3, on n'en a pas parlé ! De quoi ? De la mise en examen de Marc Joulaud. Les élus d'opposition avaient envoyé un communiqué de presse samedi 25 mars : "M. Marc Joulaud vient d'être mis en examen pour "détournement de fonds publics en lien avec un emploi fictif ou surévalué". Même si, en l'état actuel des informations, les finances des deux collectivités qu'il préside ne sont pas mises en cause, il n'en reste pas moins que cette situation affecte leur image. Nous demandons donc à Marc Joulaud de faire savoir quelles conclusions il pense tirer de sa mise en examen concernant ses fonctions de Maire de la commune de Sablé sur Sarthe et de Président de la Communauté de Communes".

     Nous n'avions pas envie que le compte-rendu du Conseil soit quasi exclusivement consacré aux ennuis judiciaires du Maire, d'autant que chacun  a compris qu'il était un rouage dans ce que l'on peut appeler "l'affaire Fillon". Marc Joulaud avait déclaré peu après notre communiqué qu'il ne comptait pas démissionner (nous n'avions pas employé ce mot d'ailleurs), pas la peine d'en rajouter une couche. Les citoyens jugeront !

     Le sujet principal de ce Conseil était le vote du budget. (budget principal et budgets annexes) cf. http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-le-budget-municipal-pour-les-nuls-124166523.html

     Nous en avons déjà parlé lors du compte-rendu du Conseil du 6 février 2017, consacré quasi exclusivement au Rapport d'Orientation Budgétaire (http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2017/02/conseil-municipal-du-6-fevrier-2017.html) Le budget a donc été construit sur les bases présentées alors par la majorité. Il faut remarquer que les informations fournies avant la séance (pour nous permettre de préparer la Conseil) et celles diffusées à l'écran lors du Conseil du 28 mars ne coïncidaient pas toujours. Nous avons demandé à recevoir ces derniers documents mais je pense qu'il faudra un courrier car on attend toujours ceux de l'an dernier. 

     Fait nouveau cette année : les subventions ne baissent plus de 5% comme en 2015 et 2016 mais restent au même niveau que l'an dernier. Ceci étant dit, même si nous nous félicitons de l'arrêt de la baisse, nous faisons remarquer que les subventions ont été gelées pendant de nombreuses années depuis le début du XXIème siècle. Ce qui fait que le "pouvoir d'achat" des associations a baissé significativement depuis 15 ans car il y a eu hausse du coût de la vie.

     Les taux d'imposition n'augmentent pas ce qui ne signifie pas que les impôts versés par les citoyens ne vont pas augmenter car le budget 2017, adopté par le Parlement, prévoit une augmentation des bases de 0,4% ce qui sera donc le pourcentage d'augmentation des impôts.

     Perplexité par rapport à la réponse qui m'a été faite concernant l'Association Culturelle des Communes du Canton de Sablé. Elle baisse or, en commission, on m'a expliqué que le niveau de la subvention versée par chaque commune dépendait de sa population mais que la somme par habitant était stable. Un rapide calcul montrait que, selon ce critère, la population de Sablé aurait baissé de 500 habitants en une seule année. J'ai reposé la question en Conseil et, là, surprise, le Maire m'a dit qu'on nous en reparlerait. Donc : mystère !

     La commune de Sablé va acquérir le bâtiment où se trouvait le café "l'Apostrophe", près du centre culturel, pour le démolir. Ceci dans le cadre de la réflexion sur le Pôle Culturel et le futur cinéma. On ne voit pas trop l'intérêt si ce n'est élargir l'entrée. Toujours est-il que l'on est toujours dans le flou concernant ce complexe cinématographique dont nous avons parlé dans le dernier journal municipal et à qui j'ai consacré 4 articles : (voir cet article qui renvoie aux 3 précédents http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2016/12/multiplex-le-texte-de-la-deliberation-du-conseil-de-la-cdc.html)

     La Municipalité va lancer une étude sur le quartier gare - rue Saint Denis au sens très large. On en sait un peu plus grâce à nos questions et on pressent que l'ancienne école Gambetta sera rasée. Attendons les résultats de l'étude ! 

     Le Maire escompte beaucoup de la mise en place d'une nouvelle ligne vers Laval et la Bretagne grâce à la "virgule". C'est la raison pour laquelle, il table sur une augmentation du trafic de 10% alors qu'aucune étude n' a été réalisée sur l'impact de cette nouvelle liaison. En conséquence, il va faire construire 100 nouvelles places de parking près de la gare ce qui nous a laissés dubitatifs car si le parking nord est saturé (car utilisé, en partie par les riverains), le parking sud ne l'est pas du tout. 

     Le feuilleton de la démolition de l'ex-église Saint Martin devait prendre quasiment fin lors du Conseil. En effet, un terrain d'entente a été trouvé avec les 2 riverains mais, patatras, la délibération a été retirée de l'ordre du jour. On espère que ce n'est qu'une question de dernier détail à régler. 

     On a également eu des nouvelles du futur aménagement des anciennes serres qui est une opération en partie privée et en partie pour le Conseil Départemental. Le nom des rues a été décidé. 

     Etc...

     Pour en savoir plus concernant ce conseil, il suffit de me contacter. 

     Si je n'ai pas publié de compte-rendu depuis 3 mois, c'est parce qu'il n'y a pas eu de réunion publique du Conseil Municipal à Sablé depuis le 21 mars. Et le prochain aura lieu dans plus de 3 mois (le 26 septembre très exactement) ce qui pose problème car la loi exige que le Conseil se réunisse une fois par trimestre au minimum. 

     Bref : le Conseil se réunit peu. Outre le fait que c'est peut-être une épreuve pour les élus de la majorité de devoir affronter des élus d'opposition, on peut trouver deux autres explications à cette fréquence fort ralentie : le poids croissant de la Communauté de Communes et le recours aux "attributions déléguées" qui permettent au Maire de décider sans délibération du Conseil (il y en avait une cinquantaine pour aujourd'hui).

     Une des conséquences : le procès-verbal du conseil qui se tient à un jour J doit être adopté lors d'un prochain conseil municipal. Si le travail était fait rapidement, le conseil du 21 mars aurait adopté le PV de celui du 26 janvier. Or, ce n'est qu'aujourd'hui (20 juin) que cela a pu se réaliser. Soit 5 mois d'attente pour que le citoyen lambda sache tout ce qui a été dit ! 

     L'ordre du jour commençait par le vote des comptes administratifs.

     Pour en savoir plus voir : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-le-budget-municipal-pour-les-nuls-124166523.html

     On débattait à la fois du CA du budget général et de CA particuliers concernant aussi bien le service de bus urbain que divers ZAC (lotissements). 

     Les élus de l'opposition n'ayant pas voté les budgets ne votent pas pour les CA d'autant que l'on ne sait jamais ce que l'on peut découvrir ultérieurement. Nous nous sommes donc abstenus. 

    Nous sommes intervenus essentiellement au sujet des bus (Rémi Mareau et Bernard Journet). En particulier sur le coût restant à charge de la collectivité (il est en forte hausse mais devrait baisser selon l'adjointe aux Finances) et la modification des horaires (la Municipalité revient en arrière et abandonne les horaires avec deux bus car ça ne correspondait pas aux besoins ; c'est le moins que l'on puisse dire !). Détail important : désormais, les bus sont en location alors que, précédemment, nous en étions propriétaires.

     Par ailleurs : 

          - En réponse à une de mes questions, le Maire rappelle que la Ville et la Communauté de Communes réflechissent à la création d'une zone d'activité dans le secteur de la gare (côtés Nord et Sud) et possèdent une partie des terrains. Remarque : il faut se rappeler que la commune possède les terrains de l'usine Grandry et de l'école Gambetta. Si la première s'en allait, cela rendrait possible une belle opération d'urbanisme.

          - J'ai rappelé, sans être démenti,  que la salle Madeleine Marie a été raccourcie de 5 m. en façade pour des raisons financières.

          - La mise en place de "l'onde verte" a coûté 214.000 €. Espérons que ça fonctionnera. Réponse à partir de cet été. rapel : cela s'est mis en place dans le cadre d'un partenariat public - privé que nous contestons. 

          - Orange installe gratuitement la fibre à Sablé mais ce sera payant dans le reste de la CdC. Par ailleurs, j'ai rappelé que le raccordement aux particuliers serait payant. Par contre, nous avons appris que ce serait gratuit dans les "collectifs". A suivre (cf. l'exemple du cable dans les HLM, il y a plus d'une vingtaine d'années). 

          - En réponse à une question de Rémi Mareau, le Maire a précisé que l'étude de la Caisse des Dépôts et Consignations sur l'avenir d'un commerce à Montreux était réalisée gratuitement car cela rentre dans le cadre de la politique de la ville. Il justifie l'inaction de la Municipalité avant la fermeture de Leader Price par le fait que les propriétaires les avaient laissés dans l'ignorance totale de leurs projets : un peu court !