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22 mars 2016 2 22 /03 /mars /2016 07:56

     Le baptême du feu pour mon retour au Conseil Municipal avait lieu le lundi 21 mars à partir de 19h. Tous les élus d'opposition étaient présents ; il y avait 5 absents au sein de la majorité. A la différence des "Nouvelles", je n'ai pas été contacté par la presse quotidienne locale pour me présenter ; sans doute ont-ils conclu que j'étais suffisamment connu. 

 

     Pour ceux qui n'ont jamais assisté à un Conseil Municipal, à Sablé, je me permets de fournir quelques précisions : 

 

          - Les élus sont assis derrière des tables disposées en rectangle. On entre dans la salle par une porte située au fond, légérement sur le côté. A l'autre bout, sont installés le Maire et ses adjoints. Derrière, quelques cadres qui peuvent aider les élus à préciser certains aspects des dossiers. Les autres élus de la majorité sont installés sur les 3 autres côtés. Ou presque car l'opposition est installée près de la sortie donc pas exactement en face du Bureau Municipal. Enfin, au fond de la salle, face au Bureau Municipal, et derrière le rang d'élus, il y a quelques chaises pour les spectateurs éventuels (le 21 mars, il n'y en avait qu'une) et une table pour la presse. 

          - Le Conseil se déroule selon un rituel quasi immuable. Le Maire ou un(e) adjoint(e) présente les projets de délibérations les unes après les autres, en les commentant plus ou moins longuement. L'opposition pose des questions ou critique. Le Bureau Municipal répond. On vote....Lors de cette séance, le  Maire a donné volontiers la parole à qui la demandait mais, évidemment, c'est lui, ou ses adjoints, qui ont le dernier mot. 

          - En fait, la majorité des élus n'ouvre pas la bouche sauf exceptions rarissimes, En effet, les autres élus de la majorité (19 quand tout le monde est présent) sont muets. Ce qui ne signifie pas qu'ils ne servent à rien. En effet, ils interviennent dans les commissions et sans doute, également, lors des réunions hebdomadaires de la majorité. Mais ils laissent les adjoints intervenir.

 

     Le 21 mars, le plat de résistance était constitué par le vote du budget au sens large.

 

     Pour en savoir plus sur le budget, voir mes articles antérieurs (principalement dans la rubrique "Finances locales" : lisez les tous, il n'y a rien à retirer !) en commençant par le mode d'emploi : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-le-budget-municipal-pour-les-nuls-124166523.html

 

     Pas facile d'analyser le budget quand on a été absent du Conseil Municipal pendant 8 ans, quand on ne fait pas partie de la commission des Finances, quand on n'a pas tous les documents sous les yeux (car les explications et documents annexes sont dématérialisés), etc... Heureusement, pour éclairer notre lanterne, on nous a concocté un gros dossier, rempli de chiffres et de graphiques, qui est projeté sur écran. Problèmes : il faut noter en vitesse et, de plus, les renseignements fournis, ce soir-là, analysent le budget sous un angle différent de ce que l'on a déjà lu. Il faut donc jongler et s'appuyer sur son expérience pour produire une esquisse d'analyse. J'ai demandé les documents et on me les a promis pour plus tard. Je vais également demander les budgets des années antérieures. 

 

     Quoiqu'il en soit, je ne pense pas m'être trompé en disant qu'il s'agit d'un budget d'austérité. D'autant que la majorité étant la même depuis des décennies, il y a une continuité dans les méthodes (mais il y a une rupture nette entre l'ère Fillon et la politique budgétaire de ses successeurs). Voir, pour le plus récent, l'article écrit il y a un an : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-sable-on-va-se-serrer-la-ceinture-suite-125487464.html

 

     Le Maire emploie à tout bout de champ le mot "contraint". Quelles sont donc les contraintes budgétaires pesant sur le budget sabolien ? Il y en a deux : la baisse des dotations de l'État et le poids de la dette + une autre.

 

     La première est indépendante de la volonté des élus locaux mais, curieusement, on n'a pas constaté un raz de marée d'opposition à la politique socialiste d'austérité pour les collectivités (en contrepartie de largesses pour le patronat). On comprend les maires socialistes. Quant aux élus de droite, ils laissent entendre que s'ils avaient été au pouvoir ils auraient fait pareil voire pire. Les protestations ont donc lieu pour la forme juste avant les échéances électorales. Concrètement, si j'ai bien compris, la commune perd de plus en plus de dotation mais ceci n'explique pas tout

 

     La seconde résulte de choix antérieurs de la Municipalité sabolienne. L'endettement est plus important que dans la moyenne des villes de même population. Il faut donc rembourser ; ce qui mobilise des sommes importantes qui ne seront pas utilisées ailleurs

 

     Il y a une troisième contrainte qui n'a jamais été évoquée par le Maire. Il s'agit des caractéristiques de la population sabolienne. Celle-ci vieillit et, surtout,s'appauvrit. Ce qui limite l'augmentation des recettes fiscales et, également, accroit les dépenses sociales. 

 

     Par conséquent : le budget se réduit comme une peau de chagrin. Moins de recettes de fonctionnement donc moins d'autofinancement pour les investissements donc moins de projets (car on ne peut pas emprunter trop). Et si on veut que l'autofinancement ne soit pas ridicule, on baisse les dépenses de fonctionnement. Le Maire a rétorqué que les investissements étaient cycliques ce qui n'est pas inexact. Par contre, il claironne haut et fort qu'il assume la baisse des frais de personnel et des subventions. 

 

     Pour réduire les frais de personnel (à périmètre constant, c'est à dire en tenant compte qu'une partie des agents a été transféré à la CdC), on ne remplace pas les départs volontaires et les départs en retraite, on réduit le nombre de contractuels et vacataires et, en contrepartie, on sous-traite certaines tâches (ce qui n'amène pas toujours des économies). Je ne développe pas, voir mon article de l'an dernier.

 

     Les subventions baissent globalement de 5%. Et ce n'est pas la première année que cela est décidé. Comme Pierre Touchard (maire de 2001 à 2008) avait décidé un gel des subventions, on constate que globalement la baisse en euros constants est importante. Là aussi, j'ai développé ces analyses l'an dernier et dans un article consacré à L'Entracte (- 25.000 euros de subvention + baisse draconienne des vacataires mis à disposition). 

 

     Difficile dans ces conditions de développer des initiatives originales !

 

    Un petit mot des principaux chantiers.

 

          Cette année, le quartier Saint Nicolas mobilisera environ 1 million d'euros. Ce ne sera que le tout début. Au rythme où vont les possibilités d'emprunt, on n'est pas près de voir la fin de l'aménagement (après 2020 à coup sûr). D'autant que les dépenses finales sont toujours plus élevées que les prévisions. 

 

          Ce qui illustre cette remarque est la reconstruction de la salle Madeleine Marie qui a nettement dépassé les prévisions de dépense (mais on a décroché une subvention et on espère monétiser les panneaux solaires). Il en coûtera environ 2 millions. Je signale que les élus d'opposition membre de la commission ont pris connaissance in extremis et sur le mode confidentiel - comme il se doit - du projet mais que les autres ont attendu de lire la presse !)

 

     Enfin, encore des travaux à l'école Gilles Ménage pour environ 600.000 € cette année. 

 

     Pour toute question :  http://gfretelliere.cm@orange.fr et rendez-vous le 21 juin pour le prochain Conseil (oui : c'est dans seulement 3 mois !). Pour vous faire patienter, je vous enverrait bientôt un autre article concernant les autres débats du Conseil Municipal.

 

 

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4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 20:22

     Le débat concernant l'avenir de l'école Gambetta a éclipsé un autre point important qui était à l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 26 janvier à savoir  le D.O.B. ou Débat d'Orientation Budgétaire. 

 

     Comme je l'ai déjà expliqué (c'est ici :  D.O.B. (Débat d'Orientation Budgétaire) à Sablé) il s'agit d'un débat préalable au vote du budget par lequel la majorité et l'opposition peuvent confronter leurs analyses. 

 

     Le texte complet des interventions des uns et des autres ne sera public que dans quelques semaines mais les articles de presse donnent une idée du contenu de ce qui a été dit. 

 

     Le Maire a insisté sur la baisse des recettes que va subir la ville pendant, au moins, trois ans à partir de 2015, du fait d'une baisses des dotations de 5% tous les ans (ce qui fait - 14,25% en 3 ans ou - 1/7 au total) et d'autres pertes de recettes. Au total : une perte cumulée de 3 Millions d'euros.

 

     Ce qui est étonnant est qu'il n'ait pas dénoncé haut et fort cette ponction intolérable (voir : "Budget 2015 : un mauvais tournant" Plan d'austérité sans précédent ) comme l'ont fait d'autres communes dont Grenoble. D'autant qu'il n'avait pas à se gêner puisque le gouvernement est dirigé par le Parti Socialiste dont son adversaire local, Stéphane Le Foll, est un des poids lourds. On a une explication dans le discours qu'il a prononcé lors des cérémonies des voeux 2015. Il considère qu'il est nécessaire de réduire les dépenses de l'État et il laisse entendre que Sarkozy et Fillon auraient dû faire ce que font Hollande et Valls. Autre surprise : l'opposition n'a pas utilisé cette fenêtre de tir alors que cette baisse sans précédent des contributions de l'État aura de graves  répercussions sur la vie des Saboliens. 

 

     Cette acceptation tacite de l'austérité est inquiétante car elle montre que la propagande de la droite et du PS en ce sens, relayée par la presse dans sa quasi totalité, a porté ses fruits comme si l'État et les collectivités vivaient au-dessus de leurs moyens (c'est parfois le cas mais quand même !). Or, il aurait possible d'attaquer par deux autres angles :

 

     - 1° Si l'État est endetté, c'est - en partie - à cause des cadeaux faits aux banques après la crise de 2008 et aux entreprises avec les divers pactes, censés favoriser leur compétitivité, mis en place par Hollande et ses gouvernements sans oublier les "niches fiscales" et la fraude fiscale qui font perdre des dizaines de milliards chaque année.

 

     - 2° Les communes sont de moins en moins maîtresses de leurs ressources dans la mesure où une part croissante de leur budget provient des dotations de l'État (par exemple pour compenser une modification des taxes pesant sur les entreprises locales ou pour établir une péréquation entre communes "riches" et "pauvres"). Ce travers doit être dénoncé. 

 

     Quant au désendettement de Sablé, est-ce actuellement nécessaire ? Il faut rappeler que la Ville était au bord de la faillite il y a une quinzaine d'années après 3 mandats de Fillon. Depuis, par divers moyens (par exemple en gelant les subventions ou en repoussant aux calendes grecques les grands travaux envisagés comme la déviation ou le quartier Saint Nicolas) la ville s'est désendettée. On peut toujours espérer faire mieux mais on ne voit pas comment ce serait possible alors que les ressources baissent si ce n'est en tentant de rénégocier les emprunts. Au contraire, si la commune avait des ressources, ce serait le moment d'emprunter car les taux sont ridiculement bas. Et pour finir, il faut saluer le sérieux des responsables locaux des finances qui ont su éviter le recours aux emprunts risqués. 

 

     Pour revenir aux réductions de dépense annoncées par le Maire, on peut mettre l'accent sur 3 points voir mon article précédent sur le sujet :  On va se serrer la ceinture !

 

     - 1° Une baisse des investissements. Ce n'était déjà pas flamboyant ! Ce sera cela de moins pour les entreprises locales, en particulier dans la construction. Ou alors, le recours aux PPP dont j'ai déjà dénoncé la nocivité :  P.P.P.

 

     - 2° Une baisse des subventions de 5% par an. Est-ce que toutes les associations vont subir la même perte ou bien sera-t-elle modulée ? Premier élément de réponse : on ne baissera pas la subvention au CCAS

 

     - 3° Une réduction du personnel. Si on a bien compris, les 66 fonctionnaires qui partiront en retraite d'ici 2020 à la Ville et à la CdC ne seront pas remplacés. On peut craindre également la suppression de postes de non-titulaires. Outre l'aspect humain, il y a de quoi être inquiet sur la qualité du service public. D'autant que l'on constate déjà les ravages de cette politique de suppressions de postes appliquée depuis quelques temps à Sablé. Ainsi, au lieu de compter sur des agents municipaux formés et compétents, on "externalise" ou bien on reporte les travaux d'entretien. 

 

     Petit lot de consolation : Sablé va bénéficier de subventions spécifiques au titre de la "Politique de la Ville" pour les quartiers de Montreux et de La Rocade. Quels seront les choix ? Un débat s'impose sur le sujet. 

 

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27 juin 2014 5 27 /06 /juin /2014 17:38

     Le vote du budget est l'acte essentiel d'une collectivité locale et de l'État. C'est d'ailleurs pour contrôler l'utilisation des deniers publics que se sont créés les Parlements et les "communes". 

     Dans l'article qui suit, les intitiales C.M. signifient Conseil Municipal. Cet article n'a pas pour ambition de rentrer dans les détails (on trouve de très bons ouvrages sur le sujet et même des articles dans divers sites et blogs) mais de donner les grandes lignes de la préparation, du vote et de l'exécution du budget. 

 

     LES ÉTAPES. 

 

     Il y en a 3 principales : 

 

          - Le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.).

 

     J'ai déjà écrit un article sur ce sujet : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-d-o-b-debat-d-orientation-budgetaire-a-sable-100773828.

     Il a pour but d'engager la discussion au sein du C.M. sur les grandes orientations de la politique municipale pour l'année à venir et donc du budget y afférant. Le D.O.B. est obligatoire. Pour l'opposition, c'est l'occasion de faire la critique de la politique municipale et de présenter un contre projet. Par conséquent, c'est également la séance la plus intéressante pour les citoyens à condition que chacun joue sa partition d'autant qu'il ne se conclue pas par un vote. 

 

          - Le vote des budgets. 

 

     Je mets budget au pluriel car il y en a plusieurs. 

     En effet, on distingue, d'une part, le budget principal et tous les budgets annexes qui peuvent, d'ailleurs, être le fait de "syndicats" 

     Exemples de budgets annexes à Sablé : le bus urbain, le CCAS, l'eau et l'assainissement (qui sont gérées par des syndicats intercommunaux), la restauration (syndicat mixte), les budgets des ZAC.... 

     Le vote du budget "primitif" (B.P.) a lieu après le D.O.B. A Sablé, ces deux séances ont lieu non pas avant le début de l'année comme cela se pratique à La Flèche et au Mans mais au début de l'année budgétaire (il arrive que le budget soit voté en mars). La justification est que si on vote le budget trop tôt, on ne connaît pas les ressources de la commune pour l'année à venir. 

     En même temps que le budget est voté ou plus tard (mais avant fin mars de l'année en cours), on procède au vote des taux d'imposition. 

     En cours d'année, on peut modifier le budget par des "décisions modificatives" (D.M.). Cela se produit généralement en cas de dépenses imprévues ou de dépenses reportées, etc.... 

 

           - Le compte administratif (C.A.) 

 

     Il fait le point sur l'exécution du budget. Le compte administratif de l'année n (par exemple 2013) doit être voté avant le 31 juillet de l'année n+1 (donc 2014 dans ce cas précis). 

     C'est l'occasion d'un nouveau débat. Cette fois-ci sur la réalisation du budget voté antérieurement. L'opposition ne doit jamais voter pour le C.A. car elle serait démunie si des contrôles ultérieurs faisaient apparaître des problèmes. 

 

     LES PRINCIPES.

 

     Chaque budget est divisé en fonctionnement et investissement. Il existe des règles précises pour savoir ce qui relève de ces deux parties. Il y a ensuite moultes divisions que je n'aborderai pas ici. 

     Tous les budgets doivent être en équilibre : les recettes doivent être égales aux dépenses au centime près. Que ce soit en fonctionnement ou en investissement. 

     Le budget doit être sincère. C'est à dire qu'il ne doit pas user d'artifices comptables pour masquer un déficit. 

      La commune reste maître de ses choix dans la mesure où le budget respecte les règles. C'est le principe de la souveraineté budgétaire.  Il est contrôlé sur le plan formel par la préfecture.

     Périodiquement, l'ensemble des finances municipales fait l'objet d'une analyse approfondie de la part de la Chambre Régionale des Comptes. Celle-ci publie un rapport qui doit être présenté aux élus et faire l'objet d'un débat au C.M. Ce rapport permet à l'opposition de découvrir ce que la majorité s'était bien gardée de lui dire : à elle de l'exploiter si nécessaire (cf. mon article ancien : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-observations-definitives-de-la-chambre-regionale-des-comptes-106226059.html) La CRC fait des critiques et  des recommandations et peut, même, proposer des sanctions judiciaires dans les cas extrêmes. 

     Tous les documents budgétaires - sans exception - sont consultables par les citoyens qui peuvent les rendre publics. Y compris le détail des dépenses ou des recettes. 

 

    LES RECETTES. 

 

     Il y a plusieurs types. je me contente des principaux :

 

          - Les recettes fiscales ou impôts locaux.

               * Il y en a 4 pricipales : le foncier bâti (pèse sur les propriétaires de constructions principalement des habitations), le foncier non bâti, la taxe d'habitation (pèse sur tous ceux qui résident dans la commune, les propriétaires paient également cet impôt) et la contribution économique territoriale (qui pèse sur les entreprises)    

               * Le C.M. vote les taux mais ne décide pas des bases. Les bases correspondent à la valeur du bien taxable. Celle-ci est révisée annuellement par le Parlement. Les taux correspondent au pourcentage de la base qui est taxée. Ils sont fixés par la commune. Si la commune veut augmenter ses recettes fiscales, elle peut soit accroître ses bases (par exemple en augmentant la population ou la richesse économique), soit augmenter ses taux. 

 

          - Les recettes non fiscales. 

               Ce sont principalement les recettes d'exploitation des services : bibliothèque, cantine, ordures ménagères, école de musique, garderie.... A noter qu'une partie de ces recettes va désormais à la CdC ou à des syndicats.

 

          - Les contributions de l'État. 

               Elles représentent une part croissante des recettes des communes. Principalement pour compenser la suppression de revenus antérieurs des communes ou pour assurer une péréquation entre communes riches et pauvres. Ces louables intentions ont un redoutable effet pervers : la perte d'indépendance financière des communes. Au moment où le gouvernement dit "socialiste" réduit les subventions aux collectivités locales de façon draconienne, les communes sont piégées. 

 

          - Les contributions des autres collectivités locales et de l'Union Européenne. 

               Elles sont souvent sollicitées pour aider au financement de projets importants. Par exemple pour la réalisation d'une déviation, on va solliciter lle FEDER, la région, le département, l'intercommunalité....

 

         - Les emprunts. 

               En théorie, ils ne doivent servir que pour la section d'investissement. Une bonne gestion municipale doit recourir à l'emprunt de façon subtile. Quand les taux sont très bas, il peut y avoir intérêt à y avoir largement recours. Sinon, c'est une solution de facilité fort dangereuse surtout si le maire a la folie des grandeurs. 

 

     LES DÉPENSES.

 

     Elles sont libres d'autant que la commune possède (pour combien de temps encore ???) la compétence générale. A savoir, qu'elle peut financer toute dépense qu'elle souhaite hormis ce qui sort explicitement de son domaine de compétence (en général parce que c'est la compétence de l'intercommunalité)

     Cependant, la majorité des dépenses correspond à des dépenses contraintes. C'est à dire dont on ne peut se dispenser. Les deux plus importantes étant les dépenses de personnel et les remboursements d'emprunts. Les marges de manoeuvre sont donc assez étroites du moins en fonctionnement. 

 

 

     Pour aller plus loin (liste non exhaustive) : 

 

     * Article de wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Finances_locales_en_France 

     * Article très simple et précis : http://www.ville-agde.fr/economie/finances/budget-commune 

     * Et le plus précis fourni par l'ANECR (Association nationale des élus communistes et républicains)   http://elus77.elunet.fr/public/elus77.elunet.fr/Budget/lecture_du_budget_communal.pdf

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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 21:32

     Cette déclaration des porte-parole au nom de la liste l'Alternative à Gauche de Caen est éclairant. 


     Parmi les annonces faites hier par le président de la République il en est une qui devrait inquiéter les communes et les autres collectivités locales : « De 2015 à 2017, il faudra économiser 50 milliards de plus [en plus des 15 milliards d’euros d’économies en 2014]. 4% des dépenses collectives » Cette réduction considérable des moyens collectif devra se partager entre Etat, collectivités locales et sécurité sociale.

 

     Ceci occasionnera immanquablement soit une baisse des services rendus aux populations, soit une augmentation des impôts locaux, soit une augmentation de l'endettement, ou les trois.

 

     Avec 20 milliards d'euros en moins pour les collectivités locales, la commune va se voir imposer une baisse du budget au moment même où les besoins s'accroissent du fait de la précarité et du transfert de charges . Francois Hollande va plus loin en créant un nouveau comité technocratique, le conseil stratégique, pour décider à la place des élus locaux des économies « intelligentes » à faire et des cadeaux au patronat à garantir.

 

     Les candidats de la liste "L'alternative à gauche" s'engagent publiquement à refuser la dictature de cette instance antidémocratique et défendre le droit pour le conseil municipal de faire leur choix budgétaire. 

 

     Déjà le budget 2014 doit se traduire par 30 000 à 40 000 pertes d'emplois dans le secteur associatif en 2014 ! Sans compter la dégradation des conditions de travail et toutes les souffrances humaines induites par ce recul, la destruction du lien social et la remise en cause des droits fondamentaux et la destruction du tissu associatif local. La suite laisse craindre une destruction complète de ce secteur essentiel , ce sera aux communes d'en gérer les conséquences en termes d'urgences sociales

 

 

 

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1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 11:20

     115Dans la dernière livraison du journal municipal (n° 146 - novembre 2012), les tribunes réservées à la majorité et à l'opposition sont consacrées aux impôts locaux.


     ATTENTION : Contrairement à ce qu'on pourrait imaginer, l'opposition ne répond pas à la majorité. C'est l'inverse car le texte de l'opposition étant envoyé quelques jours avant le bouclage, cela permet à la majorité de répliquer éventuellement. Ce qu'elle fait ici en disposant de nettement plus de place.

 

     L'opposition utilise donc un "marronnier". En langage journalistique, cela correspond à un sujet qui revient dans la presse à intervalle régulier. En l'occurrence : l'évolution des impôts locaux dans les différentes villes du département. Comme l'article semble conclure à une augmentation plus forte à Sablé qu'ailleurs, l'opposition attaque. Ce qui est de bonne guerre. 

 

     Néanmoins, en rester à une évolution d'une année à l'autre est fort réducteur. Il aurait été plus pertinent de procéder à une étude sur le long terme. Ce qui n'est pas difficile pour qui veut s'en donner la peine : il suffit de recopier sa feuille d'imposition ! Je me suis livré à ce travail en réponse à une analyse hasardeuse faite, en 2006, par Marc Joulaud, alors premier adjoint. On la trouvera sous le titre "Réponse à M. Joulaud concernant les impôts locaux" dans la rubrique "Finances locales" (13/11/2006)

 

     Il est évident que l'évolution des impôts locaux n'est pas linéaire. Les bases fixées par le budget de l'État peuvent fluctuer de façon sensible, ce qui oblige, éventuellement, les communes à accroître leurs taux si les bases sont moins revalorisées que l'inflation. Par ailleurs, la réforme de la fiscalité sur les entreprises a plombé les ressources des communes ayant beaucoup d'entreprises sur leur territoire, nécessitant des adaptations. Enfin,les communes peuvent souhaiter mobiliser plus leur "potentiel fiscal" pour se donner plus de marges de manoeuvre.

 

     Et, surtout, la seule méthode correcte consiste à "agréger" les taux de la commune et de la communauté de communes. Ce qui n'est pas toujours fait par la presse. 

 

     Pour en revenir à Sablé, une chose est sûre : l'augmentation spectaculaire des taux de la Communauté de Communes comme je l'ai démontré en 2006. L'opposition l'évoque très sommairement : "Quant à celle de la Communauté de Communes, elle ne cesse d'amplifier (sic) de façon importante et récurrente". On n'en saura pas plus.

 

     Pour se défendre contre le procès de "matraquage fiscal", la majorité signale que "Sablé est la ville où on paie le moins d'impôts fonciers". Ce qui est sans doute vrai mais démontre, alors, que les propriétaires sont choyés (plus que les simples locataires ?)

 

     De même, quand la majorité claironne "Sablé est un des territoires des Pays de la Loire où on paie le moins d'impôts locaux", la remarque est également à double tranchant. Ainsi, dans les années 80 - 90, François Fillon a quasiment bloqué les impôts locaux ; il a préféré emprunter. Mais il faut rembourser les emprunts. Au début du XXIème siècle, la ville s'est trouvée dans une situation fort périlleuse. Du fait de la dette, la majorité municipale a compressé ses dépenses (exemple : le quasi gel des subventions aux associations) et a réduit le recours à l'emprunt. Ce qui explique que deux projets, lancés il y a plus de 20 ans (la déviation et les seconde et troisième tranches de la rue Saint Nicolas) sont toujours bloqués.

 

     L'opposition attaque également sur un autre sujet. Elle écrit "le ramassage des ordures qui reste stable (sic) dans l'ensemble du département, augmente de 7,8% à Sablé, avec une seule collecte par semaine, c'est à dire le service minimum". Puis "Était-il vraiment nécessaire de changer nos containers existants pour juste implanter une puce ...n'était-ce pas une dépense à éviter ?". 


     Je me réjouis que l'opposition s'intéresse à l'évolution de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). En effet, ses deux élus à la CdC ne sont jamais intervenus sur le sujet au cours de ces dernières années. Il est vrai qu'ils ne sont pas non plus intervenus en 2011 et 2012, au moins, sur le budget de la CdC (et donc les impôts locaux). Néanmoins, j'ai l'impression qu'ils n'ont pas saisi qu'il allait y avoir un changement considérable à partir du 1er janvier 2013 (dans 4 semaines). Et on attend leur avis sur des questions essentielles liées à ce bouleversement des modalités de paiement. Fallait-il passer de la TEOM à la redevance Incitative (RIOM) ? Comment faire pour que les classes populaires ne voient pas leur dépense augmenter brutalement ?

 

     J'ai évoqué longuement ces problèmes dans ce blog ("Que penser de la redevance incitative sur les ordures ménagères ?" du 05/06/2012 et "Redevance incitative à Sablé : combien allez-vous payer ?" du 27/09/2012). Je vous incite à lire ces articles et à me donner votre avis sur le sujet. Et j'invite tout autant l'opposition à le faire.

 

     Dernière remarque pour finir. L'opposition indique qu'elle a évoqué le sujet des impôts locaux "l'automne dernier". S'il s'agit de l'automne 2012, pas possible de vérifier car le procès-verbal n'est pas encore disponible. Pour ce qui est de l'automne 2011, j'ai cherché en vain une quelconque intervention de leur part. A moins qu'ils n'évoquent une tribune du journal municipal ???

 

     Ce qui est certain, c'est que lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 05/03/2012, le représentant de l'opposition n'a évoqué le sujet qu'en quelques mots. Lors du vote du budget, un mois plus tard, l'intervention tenait en 3 lignes. En 2011 et 2010, l'opposition n'a pas dit un mot concernant le budget. Quant à la CdC, c'est le mutisme complet (DOB et Budget) en 2011 et 2012.

     Opposants officiels, bougez-vous !!!

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5 mars 2012 1 05 /03 /mars /2012 08:35

Centre Culturel J. Le Theule      Photo G. FRETELLIERE

Le lundi 5 mars 2012, le Conseil Municipal de Sablé se réunit. Principal point à l'ordre du jour : le  D.O.B.

 

     Comme son nom l'indique, il s'agit d'un débat (sans vote) sur les orientations budgétaires de la commune pour l'année à venir. Il est obligatoire et doit se tenir dans les 2 mois précédant le vote du budget communal. 

 

     Il peut sembler étrange que le D.O.B. 2012 ait lieu après le début de l'année 2012. C'est l'une des "traditions locales" qui surprennent les élus d'autres villes. En effet, alors qu'ailleurs, le budget de l'année à venir est généralement voté avant la fin de l'année précédente, à Sablé, on se traîne. Pour prendre un exemple, le budget 2011 a été voté le 18 avril 2011 !

 

 

     Ceci étant dit, la séance du Conseil qui traite du D.O.B. est, en théorie, la plus intéressante qui soit car c'est toute la politique municipale qui est débattue. Le budget étant la traduction financière des choix opérés lors du D.O.B.

     C'est la raison pour laquelle, lorsque j'étais conseiller municipal, nous intervenions longuement (mes collègues et moi) à cette occasion. En regrettant que le public soit aussi clairsemé (mais c'était, en partie, faute d'avoir été prévenu par nous des enjeux).Ce qui n'empêchait pas d'intervenir ultérieurement également lors du vote du budget.

 

     Il semble que l'opposition actuelle ait perdu en pugnacité. Les interventions lors du D.O.B. sont courtes et évoquent surtout des politiques nationales. Et il n'y a eu aucune intervention en 2010 et 2011 pour expliquer l'abstention lors du vote du budget ou pour justifier  les votes concernant les subventions (abstention en 2010, pour en 2011).

 

     Et pourtant, il y a du grain à moudre tant au niveau sabolien qu'en ce qui concerne la politique sarkozyenne en direction des collectivités locales.

 

     Quelques remarques en vrac :

 

     Depuis son arrivée au pouvoir, Sarkozy a réduit les pouvoirs et les moyens des communes :

 

          - Réforme territoriale qui a entraîné la modification au forceps des limites des communautés de communes ; un exemple : la CdC du canton de Malicorne éclate et une partie de ses communes pourrait rejoindre celle de Sablé ce qui va crééer pas mal de problèmes. Par ailleurs, le renforcement des pouvoirs des CdC (voire du Pays) dont les membres sont choisis par d'autres élus - donc sans choix direct par l'électeur - pose un grave problème de démocratie.

          - Suppression de la Taxe Professionnelle (achèvement d'une réforme chiraquienne), remplacée par un système complexe qui fait la part belle à des compensations de l'État au détriment de l'autonomie financière des communes. Bien entendu, les compensations ne compensent pas tout ce qui assèche les ressources des communes les plus dynamiques

           -  De ce fait, on pousse à recourir au Partenariat Public Privé (PPP), inventé en 2004, dont un exemple est donné par le marché de l'éclairage à Sablé. Ce système fonctionne un peu comme la perception de l'impôt par les Fermiers Généraux avant 1789. Il évite à la Municipalité d'avoir à investir mais le "partenaire privé" touche son loyer quels que soient ses bénéfices.

 

     Critique de la politique de la Majorité de droite à Sablé et dans la CdC :

 

          - Une mauvaise gestion dans les années 80 - 90 ( les deux premiers mandats de François Fillon qui a été maire de 1983 à 2001) a accru l'endettement ce qui a oblige, depuis une quinzaine d'années, la commune à faire des économies : non remplacement de fonctionnaires partant en retraite ce qui dégrade la qualité du service, baisse en valeur relative des subventions aux associations, réduction des investissements

          - Une hausse sensible des "impôts ménage" (ceux qui sont payés par les particuliers). Le Maire et, surtout le Président de la CdC (Fillon) ne s'en vantent pas mais si - comme ils s'en glorifient - les taux des impôts locaux ont peu augmenté, il faut rappeler qu'un nouvel impôt a été institué en 1992 par la CdC : la Taxe sur les ordures Ménagères (TOM). J'ai été le seul à dénoncer - quand je siégeais à la CdC de 1995 à 2001 - son augmentation rapide depuis 20 ans (ça dépasse désormais, en ce qui me concerne, les 200 € par an contre 0 en 1991)

          - Des projets au point mort faute de crédits. Il faut savoir que la commune n'a pas les moyens de faire des investissements importants sans l'aide d'autres financeurs ; depuis la CdC ( qui a financé la piscine par exemple) jusqu'à l'Union Européenne en passant par le département, la région ou l'État. Que l'un de ces financeurs potentiels fasse défaut et le projet tombe à l'eau. Ainsi, il aura  fallu attendre 11 ans entre le vote d'études pour le Pôle d'Echanges Multimodal et sa réalisation. Par contre, le contournement de Sablé dont le projet actuel date de 1997 n'est pas prêt de voir un début de commencement  des travaux. Le record des serpents de mer concerne la seconde et la troisièpe tranche de l'aménagement de la rue Saint Nicolas qui est  dans les cartons depuis 20 ans. On peut penser que le "plan vélo" ne se réalisera pas avant longtemps (mais il serait possible, avec quelques milliers d'euros) de supprimer les "points noirs" identifiés depuis plus de 15 ans !).

 

     Des questions à mettre en débat :

 

     - Quelle politique culturelle ? Le départ du directeur du Centre Culturel et de l'association Entracte suivant l'arrivée d'une nouvelle adjointe, aurait pu être l'occasion de redéfinir une politique culturelle qui avait été menée par les mêmes personnes pendant des décennies. Il n'en a rien été alors que nombre de questions se posent : quelle politique culturelle dans les quartiers, comment faire évoluer le Festival, faut-il accorder autant d'argent à certaines troupes ?

 

          - La politique sportive pourrait également faire l'objet de débats. L'opposition semble se concentrer sur la critique d'une compétition cycliste alors que l'on pourrait également s'interroger sur l'absence d'un club d'athlétisme.

 

     - Comment intégrer la population étrangère ? Elle représente un pourcentage indéterminé faute de statistiques mais sans doute proche des 8 à 10%. Un des problèmes concerne la faible maîtrise du français par certains immigrés ; on ne peut pas se contenter de miser principalement sur l'action d'une association et sur une seule enseignante spécialisée ; quelles démarches ont été entreprises par la municipalité ? Autres questions ; quelles relations avec les associations représentatives, pourquoi ne pas créer une commission consultative des étrangers ?

 

     - Quelles réponses à la précarité croissante ? Celle ci étant liée à la crise de l'emploi qui touche Sablé comme le reste de la France. Les associations ont du mal à faire face ; ne faut il pas favoriser toutes formes collectives d'entraide pour réduire les coûts ( covoiturage à grande échelle, coopératives, régies de quartier...). Sans oublier le développement du logement social.

 

     - Quel rôle pour les associations ? Il est quand même étonnant qu'il n'y ait pas de véritable "Maison des Associations" , celle qui en a le nom étant loin de regrouper toutes les associations. Il est encore plus curieux qu'il n'y ait pas de réunions régulières entre la Municipalité et les associations (au moins par secteur d'activité) sauf pour le sport et sauf une réunion consacrée aux subventions dont le moins que l'on puisse dire était qu'elle n'était pas à la hauteur des ambitions. Etc...

 

          - Quel avenir pour les services publics ? Ils sont menacés par la politique de l'Union Européenne relayée avec zèle par Sarkozy pour qui la "libre concurrence" est le bréviaire indépassable. L'occasion de lancer le débat sur le retour à une gestion municipale de l'eau a été manquée en 2010 ; en 2013, le contrat sur l'assainissement arrive à échéance.

 

     Les opposants actuels ayant proposé, en 2008,  un programme ambitieux, nul doute qu'ils devraient pouvoir le défendre année après année devant leurs concitoyens. Pour ma part, je continuerai à développer mes analyses et propositions détaillées dans mon blog.

 

 

    

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21 janvier 2008 1 21 /01 /janvier /2008 17:41

       C'était ma dernière intervention dans un Débat d'Orientation Budgétaire car je ne me suis pas représenté en 2008. 

 

Commençons par 2 citations :


“Après les cycles 1 et 2, le thème abordé (je précise : à la bibliothèque municipale) sera celui du “rêve d’Icare”. S’y ajoutera, en septembre, une exposition sur le patrimoine inventorié dans le canton de Sablé ; etc...”

“ La Ville et la Communauté de Communes procéderont, dès ce début d’année, à la refonte complète du site web de Sablé ; etc...”


Contrairement à ce que l’on pourrait croire, je ne lis pas le projet de DOB pour 2008 mais celui de 2007. Il est vrai que le texte est exactement le même cette année et c’est ce qui nous pose question.


Passons vite sur le premier exemple, qui montre que notre collègue Jean Claude Ragaru est vraiment passionné par les objets volants ; ce dont nous ne doutions pas.


Le deuxième cas de “copier-coller” manifeste est plus curieux. En effet, si ma mémoire est bonne, un nouveau site web de Sablé nous avait, déjà, été présenté lors de la cérémonie des voeux de 2007. Mais nous ne voyions rien venir. Espérons que, demain, en cliquant, nous pourrons utiliser ce nouveau service qui, effectivement, s’annonce beaucoup plus “riche” que celui que nous avions depuis des années. Je me permets cependant une remarque : démarrer un nouveau site municipal à quelques semaines des élections est ce vraiment compatible avec la loi qui exige une certaine neutralité dans ce domaine ?

 

Puisque nous faisons la comparaison entre le DOB 2007 et celui de 2008, on peut constater d’autres retards dans les réalisations. Deux exemples parmi d’autres :


La cession de l’ensemble immobilier et foncier à la société Ouest VDL était annoncée pour février 2007 ; elle devrait se faire en février 2008 si j’en crois le DOB de cette année


Concernant la réhabilitation des maisons de l’impasse du château, les premiers travaux devaient être engagés en 2007 ; ils ne le seront pas avant 2008.


Vous avez très certainement des explications pertinentes à nous fournir mais il se dégage quand même de ce DOB une forte impression de redite et le fréquent soupçon d’effet d’annonce.


D’autant que nous ne trouvons aucun projet nouveau. C’est de bonne guerre en période électorale mais le nécessaire débat démocratique en est un peu faussé.

 

Une exception cependant.


Page 8, paragraphe 3, vous nous apprenez que des “réflexions” (admirons la litote) devront être portées sur la rénovation du secteur du Faubourg et de la rue Saint Nicolas (partie haute) On peut supposer que le début des travaux n’est pas pour demain matin (comme pour le site web) mais vous prenez un engagement. Je rappelle que la première réunion publique concernant l’aménagement de l’ensemble de la rue Saint Nicolas a eu lieu en 1989 ; qu’il était prévu de le réaliser en trois tranches ; que la première tranche a été réalisée dans la foulée ; que les 2 autres tranches ont été reportées aux calendes grecques ; que les riverains désespéraient. Vous semblez avoir entendu leurs doléances. Espérons qu’ils ne seront pas déçus.


Néanmoins, je persiste à penser qu’une erreur, lourde de conséquence, a été commise lorsque la commune a abandonné, il y a quelques années, la possibilité de créer un itinéraire parallèle, plus près de la rivière, allant du débouché de la rue François Mauriac à la place du Marché au Porcs dont, d’ailleurs, le parking, rénové il y a peu, est, de ce fait, sous utilisé. Vous avez des circonstances atténuantes eu égard au tempérament procédurier de certains mais quand même !

 

Je ne vais pas revenir sur le bilan 2007 qui apparaît implicitement sauf sur un point qui s’apparente à de la “publicité mensongère” . 

 

Je veux parler du fameux “plan vélo” évoqué au bas de la page 18. Ce qui a été fait en 2007 le long de l’axe Laval - Tours n’ a strictement rien de nouveau puisqu’il ne s’agit que d’une rénovation de la bande cyclable qui existait depuis plusieurs années. Cette rénovation ayant été rendue nécessaire par la réfection de la chaussée qui avait effacé la signalisation au sol. Rien de plus et surtout pas la suppression de “points noirs” repérés par nos soins depuis 1994 sans parler de la réalisation d’itinéraires alternatifs. Mais ce sera fait un jour ; comme pour la rue Saint Nicolas.

 

Je voudrais surtout intervenir sur le développement de la ville de Sablé.


Quelques faits récents : fermeture de commerces, lancement de l’opération GECINA, révision du PLU, prochaine enquête publique concernant le contournement, aménagements de la gare et de ses abords, publication des estimations de population, etc... Autant d’éléments qui doivent susciter notre réflexion.

 

Commençons par la population. D’après les chiffres publiés par un quotidien, celle de Sablé aurait baissé de 423 habitants de 1999 à 2005 alors que celle de la plupart des autres communes de la Communauté de Communes augmenterait. Évolution qui pourrait être considérée comme inquiétante mais il faut relativiser. En particulier, parce que cette statistique compare des communes où le recensement a déjà eu lieu et d’autres, dont Sablé, où il va démarrer ; il est probable que la population qui sera décomptée cette année sera supérieure à 12300 habitants. Cependant, il faut être vigilant pour, non seulement, construire de nouveaux logements mais, surtout, pour qu’ils soient attractifs pour les Saboliens. D’autant que l’étalement que nous constatons autour de chaque ville centre, à Sablé comme ailleurs, pose un grave problème d’aménagement du territoire.


Ce sera l’un des enjeux du Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration. Je regrette que la publicité faite autour de la première réunion publique ait été si modeste (par exemple : les conseillers municipaux n’ont pas reçu d’invitation) alors que c’est l’avenir de notre commune qui s’y dessine. Le risque serait que l’on aboutisse à une agglomération quasi continue depuis Farcé jusqu’au nouvel hôpital. L’implantation de la plate forme logistique GECINA poussera dans ce sens. Tout en soulignant, bien sûr, que ce projet est très important pour le sud ouest de la Sarthe ; pas seulement en terme d’emplois directs sur le site mais aussi pour son effet d’entraînement ; je note, d’ailleurs, avec beaucoup de satisfaction, que la voie ferrée sera réutilisée pour desservir cette zone.


Il faudrait, donc, réfléchir à une certaine densification à Sablé, par exemple en élevant localement le Coëfficient d’Occupation des Sols et en comblant les “dents creuses”. Il faudra également que le contournement dessine fermement la limite maximale de l’extension de la zone urbanisée. Il faudra, aussi, étudier sereinement le projet lancé, il y a pas mal de temps par votre majorité, d’une passerelle sur la Sarthe pour joindre plus rapidement les 2 rives, en particulier pour aller à pied au centre aquatique (évidemment, il y a de très lourdes contraintes techniques) Il faudra se pencher sur le cas des salariés travaillant en 3X8 dans les zones industrielles ; qui habitent à l’autre bout de la ville (par exemple à Montreux) ; qui, n’ayant pas de véhicule et ne pouvant pas utiliser des transports en commun (car ceux ci ne réalisent pas cette desserte) vont à pied, de nuit, à leur travail. Certes nous ne sommes pas une grande ville mais nous devons continuer à innover dans le domaine des transports en commun.


Quant au centre ville, il a été rénové mais il a été affecté, récemment, par une série de disparitions de commerces et plusieurs autres connaissent des difficultés. Les causes sont, certes, diverses ; chaque cas est quasiment un cas particulier. Par ailleurs, l’association qui représente les commerçants semble en crise ; ce qui ne facilité pas les choses. Nous ne demandons pas à la commune d’intervenir à tout va mais la vitalité du centre ville comme celle d’un quartier (je pense ici à Montreux) dépend de la variété de son offre commerciale. La nouvelle loi sur la préemption donne des armes aux communes dans ce domaine ; réfléchissons à la meilleure manière de les utiliser. Et, également, à mieux valoriser les rues et, surtout les places possédant des commerces ; je pense surtout à la Place du Champ de Foire.

 

Ce sont quelques uns des souhaits que je forme pour notre ville. Et surtout pour les Saboliens.

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13 novembre 2006 1 13 /11 /novembre /2006 18:48

Sablé le 13 novembre 2006

 

 

Madame la Rédactrice en chef de “Nouvelles - L‘Écho”

 

Dans votre numéro 3041, paru le 9 novembre 2006, vous donnez la parole à Marc Joulaud, premier adjoint au maire de Sablé et député, pour expliquer la feuille d’impôt foncier. Je me permets de vous signaler un certain nombre d’erreurs ou de parti pris qui entachent la qualité de cette analyse.

 

Tout d’abord, il faut préciser que les bases - qui sont multipliées ensuite par un taux pour donner la somme à payer par le contribuable - ne sont pas fixées par la loi de finance votée par la Parlement. En effet, les bases sont calculées par les services fiscaux, après avis d’une commission communale consultative. Elles correspondent à la valeur locative annuelle nette du bien immobilier dont le contribuable est propriétaire. Ce qui est du ressort des députés et sénateurs est le vote du taux de revalorisation ; si celui ci est inférieur à l’inflation, la collectivité perd du “pouvoir d’achat” et peut être obligée de relever ses taux.

 

Justement, en ce qui concerne les taux, les propos prêtés à Marc Joulaud pourraient laisser croire que quand les taux augmentent à la Communauté de commune, ils baissent dans la même proportion pour la Ville de Sablé. L’analyse des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.B.) depuis 2001 infirme cette analyse, au moins de 2001 à 2005. En effet, si les taux de la taxe foncière n’ont pas bougé au District (ancien nom de la CdC) en restant à 2,72% de 1991 (début de la fiscalité propre de cette structure intercommunale) à 2001, il n’en est plus de même depuis 2002 (2,72 en 2001 et 3,21 en 2006) alors même que les taux de la taxe foncière augmentaient également pour la ville (14,51 en 2001et 15,32 en 2006 - et, comme le signale le député, la ville avait même un taux de 15,40 en 2004)

 

Quant à la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.) je précise qu’elle a été perçue, pour la première fois, en 1993. Cependant, elle n’est pas de la responsabilité de la ville de Sablé mais de celle de la Communauté de communes. Elle s’ajoute aux autres taxes perçues par cette collectivité.

 

Au départ, il était convenu que le coût de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères serait supporté pour moitié par cette TEOM et pour moitié par le budget général de la Communauté de communes. Très vite, ce principe a été abandonné et je l’ai déploré publiquement. Marc Joulaud annonce que le but est que cette taxe couvre prochainement la totalité du coût du service. Le résultat est que cette taxe est le premier “impôt ménage” perçu par la CdC puisque son produit est supérieur au produit cumulé de la taxe foncière et de la taxe d’habitation de la CdC.

Conséquence : pour un propriétaire, les taux des impôts perçus par l’intercommunalité ont augmenté considérablement en 15 ans.

En 1992, dernière année avant la TEOM, c’était 2,72% + 1,72% soit 4,44% des bases

En 2006, c’est 3,21% + 2,03% + 8,25% soit 13,49% des bases soit une multiplication par 3.

Pour être totalement objectif, il faut préciser que pour la taxe d’habitation, il y a des correctifs qui font que le taux indiqué ne s’applique pas à la totalité des bases et qu’il y a également des dégrèvements pour les contribuables les plus pauvres mais cela ne change pas grand chose à l’analyse de fond car ces correctifs existaient déjà en 1992.

 

Certes, il est possible de justifier cette évolution et le président de la Communauté de communes ou le maire de Sablé ne manqueraient pas de le faire mais il est nécessaire de rappeler ces données objectives.

 

En espérant que ma lettre retiendra votre attention, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

 

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6 février 2006 1 06 /02 /février /2006 17:34

Mon intervention au nom de l'opposition


Mon intervention portera d’abord sur l’emploi et le développement économique.


Mon collègue, Bruno Louatron, a déjà évoqué la politique économique de la Ville et de la Communauté de Communes. J’interviendrai sur des points particuliers.


Tout d’abord, vous avez évoqué diverses implantations industrielles sur lesquelles nous voudrions avoir des précisions : je pense, en particulier à AJUST 72 et SOFIMIC


Ensuite, en ce qui concerne TRIGANO, nous nous félicitons du prochain démarrage de la fabrication à Sablé L’industriel insiste sur la nécessaire formation de ses salariés mais semble regretter que l’Éducation Nationale ne puisse répondre à ses besoins ; cela nous étonne dans la mesure où le GRETA pourrait le faire ; qu’en est il précisément ?


Nous partageons vos craintes, également, en ce qui concerne certaines entreprises de l’agro alimentaire, en particulier LDC, et nous espérons que la raison l’emportera contre la psychose de la grippe aviaire.


Nous voudrions savoir quelles sont les conséquences du rachat de COVEX par WESCO et nous terminerons par Grandry. Il y a quelques semaines, une organisation syndicale a fait part de ses inquiétudes sur l’avenir de cette entreprise et il nous semble que nous devons faire front pour préserver l’emploi mais, par ailleurs, nous avons été interpellés par un riverain qui se plaint de la persistance de certaines formes de pollution ; or, sur ce sujet, en 2002, vous aviez pris des engagements, en particulier en ce qui concerne la publicité des mesure des émissions de poussière ; que pensez vous faire à ce sujet ?


Ensuite, en ce qui concerne les travaux.


Le contournement de Sablé devrait entrer, cette année, dans sa phase active avec la définition précise du tracé. Je rappelle que vous avez prévu que les travaux soient achevés en 2014. Nous espérons qu’il n’y aura plus de retard sur ce dossier essentiel. Dans l’immédiat, nous voudrions savoir quelle sera la participation de la commune de Sablé voire de la Communauté de Communes de Sablé (vous en avez émis l’hypothèse l’an dernier) car chacun sait que le coût total sera très élevé et aura donc des conséquences importantes concernant notre budget dans les années à venir.


Par ailleurs, nous rappelons que nous regrettons le transfert intégral de la maternelle de Gambetta vers le Gai Levant ; ceci étant dit, vous signalez que les travaux d’extension doivent démarrer au premier semestre de cette année mais seront ils achevés pour la rentrée ?


Nous nous félicitons également que la ruine, qui défigurait l’impasse du Château, disparaisse pour laisser place à des services publics mais nous regrettons le transfert dans ces lieux de l’office du tourisme ; certes le stationnement sera plus facile et cela peut permettre de valoriser le centre ancien mais l’installation place Raphaël Élizé représentait une très belle vitrine que ne remplacera pas la police municipale !


Je terminerai par des problèmes de circulation à l’intérieur de la ville.


Les riverains de la rue Paul Doumer se plaignent, à juste titre, des nuisances crées par une circulation toujours très dense, en particulier depuis que la rue Carnot est à sens unique. Si nous en croyons la presse, vous avez annoncé que les cars scolaires n’emprunteraient plus cette voix. Certes, la gêne est sensible d’autant que certains chauffeurs ne font pas toujours preuve de la prudence nécessaire mais elle est concentrée sur quelques moments de la journée. Cependant, l’idée d’une modification du circuit n’est pas critiquable en soi. Néanmoins, nous craignons que le remède proposé ne crée d’autres difficultés non négligeables. Si, comme le laisse entendre la presse, vous prévoyez de garer les véhicules, desservant la Cité Scolaire et Sainte Anne, en bout du boulevard de la Petite Vitesse, en face de l’ancien Zoom, il y a les risques suivants : primo de manquer de place pour le stationnement des bus, secundo de créer des encombrements importants sur cet axe ainsi que sur la rue Fourmont, tertio de créer un très gros flux de lycéens depuis le passage souterrain jusqu’au lycée. Ce sujet a été abordé en commission et je n’étais pas le seul à m’interroger sur la pertinence du projet.


De même, vous nous indiquez que le vélo va avoir enfin toute sa place à Sablé. Vous comprenez que je m’en réjouis. J’espère que les initiatives que vous prendrez dans ce domaine s’inspireront d’analyses auxquelles ma modeste personne a contribué : les propositions publiques faites en 1994 (il y a déjà 12 ans !) par l’association Sablé Environnement et celles que, Bruno Louatron et moi même, nous vous avons fait parvenir il y a un an et demi, si je ne me trompe ; sans oublier les remarques qui avaient été faites par la défunte commission de la circulation. Nous jugerons sur pièces mais qu’il me soit permis de faire néanmoins trois remarques : tout d’abord, comme l’ont signalé deux éminents adeptes de la bicyclette, qui me sont familiers, il est nécessaire de bien entretenir les équipements existants (je pense à la déviation) ; ensuite, je regrette que l’on se soit fermé des pistes comme cela a été le cas avec la rénovation de la Grande Rue, excellente alternative à la rue Carnot mais bloquée par les quelques escaliers situés peu avant l’impasse du Château (qui par contre, ne gênent pas les mobylettes censées être dissuadées !) et, enfin, on pourrait supprimer, dès maintenant, quelques points noirs ou aberrations sur la piste longeant la Rocade.

 

 

En définitive, c’est la vie quotidienne des Saboliens qui est concernée.

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27 juin 2005 1 27 /06 /juin /2005 16:21

-INTERVENTION DES ÉLUS D’OPPOSITION CONCERNANT

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2004

 

En 2004, nous n’avons pas voté le budget ; nous ne voterons pas ce compte administratif, qui est la traduction de l’exécution de ce budget.

Nous avons écouté vos arguments. Vous avez développé les points qui vous semblent positifs : c’est votre rôle. Pour ce qui nous concerne, nous mettrons l’accent sur quelques problèmes.

Vous vous félicitez que l’encours de la dette baisse encore cette année - bien que ce soit très faiblement. Tant mieux ! Rétrospectivement, nous nous sentons justifiés par cette évolution ; nous, qui, il y a 10 - 15 ans, avons tiré le signal d’alarme quand nous étions étranglés par un endettement excessif.

Ceci dit, nous notons que le recours à l’emprunt, en 2004, a augmenté de plus de 2 Millions d’euros par rapport à 2003 (soit 70% de plus) Est ce parce que les taux sont bas ou parce que l’autofinancement est fragile ?

Vous vous réjouissez du bon résultat de l’exercice 2004. Mais est ce que ce sera une provision suffisante pour financer les sommes considérables que nous devrons débourser pour le contournement de Sablé, qui devrait démarrer dans moins de 5 ans ?

Nous nous demandons également si le résultat positif de cette année n’est pas lié, en partie, à un taux de réalisation de l’équipement qui n’est que de 26,94 % ce qui est très faible. Vous vous expliquez en invoquant l’importance des restes à réaliser. Mais on peut retourner l’argument. Car on constate que vous avez quasiment toujours un retard de plusieurs mois par rapport à la date annoncée pour l’achèvement des travaux. Effet d’annonce, mauvaise planification, marchés infructueux, volonté d’étaler les dépenses ??? Nous nous interrogeons.

Plus précisément, nous voudrions mettre l’accent sur des réalisations qui se font attendre. Les études sur l’aménagement des abords de la gare sont toujours repoussées ; on ne sait pas où en sont les projets de parking sur le terrain MEPI. Pour l’aménagement des quartiers, le document évoque des tranches 2000 : est ce que ce sont des projets qui ne se concrétisent pas ? A ce sujet, pour Montreux, il semble que la statue de Monsieur Derbrée soit encore à l’atelier.

 

Un mot, enfin , concernant le fonctionnement. Les ressources des 4 taxes ont augmenté de 7 % par rapport à 2003 mais, sauf erreur d’analyse de ma part, l’excédent de gestion est passé de 5 à 4 Millions d’euros soit une baisse de 20%. Car, si les dépenses de personnel sont contenues, les frais généraux ont augmenté de plus de 10 %. Si cela n’est pas lié à un changement des méthodes de calcul, il y a un problème et vous nous devez des explications.

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  • : Le blog de Gérard FRETELLIERE
  • : Sabolien depuis plus de 40 ans. Conseiller municipal d'opposition de 1989 à 2008 puis de nouveau de 2016 à 2020. Ancien responsable syndical. Militant associatif (écologie, défense des demandeurs d'emploi, aide à l'intégration des étrangers). Je circule en ville à vélo ou à pied. Géographe de profession, je suis passionné de voyages et de jardinage. J'ai créé ce blog en 2011.
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