Conseil Municipal du 28 janvier 2019 (1)

     Très gros menu à l'ordre du jour de ce conseil qui a duré 3h15 car, outre 23 délibérations "classiques" (dont certaines concernent des sujets importants) et 25 attributions déléguées, il y avait 3 gros dossiers : le Rapport d'Orientations Budgétaires (R.O.B.), le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du P.L.U.i.H. et le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. 

     Petites explications : 

     - Le R.O.B. s'appelait autrefois D.O.B. (le D signifiant Débat, ce qui était plus logique car le Rapport est suivi d'un débat ou ça ne sert à rien). Pour en savoir plus, lire : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-le-budget-municipal-pour-les-nuls-124166523.html). Cet article est le plus lu de mon blog depuis plusieurs années mais il n'y a pas encore grand chose à modifier. Pour comparer avec ce que nous avons dit d'autres années, je vous suggère un autre article : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2018/02/conseil-municipal-du-12-fevrier-2018.html.

     - Les Chambres Régionales des Comptes sont des sortes de Cour des Comptes au niveau de chaque Région. Elles ont été créées en 1982 et contrôlent principalement les comptes des collectivités publiques, dont les communes. Les magistrats sont indépendants et inamovibles.

     La procédure est contradictoire et lente. Prenons l'exemple qui nous concerne. La C.R.C. a décidé d'inscrire la commune de Sablé à son programme 2017 et a notifié cette décision au Maire de Sablé le 16 juin 2017. Les magistrats ont, ensuite, épluché les comptes et terminé la première phase en interrogeant le Maire le 15 février 2018. Puis la C.R.C. a adopté un rapport provisoire le 17 avril 2018. Celui-ci  a été adressé au Maire qui a répondu longuement le 6 juillet 2018. Enfin, la C.RC a arrêté ses observations définitives le 15 novembre 2018. Le maire a encore répondu le 24 décembre (cette réponse est annexée au rapport). Le rapport est arrivé en Mairie le 16 janvier 2019. Et il est porté à la connaissance du Conseil Municipal du 28 janvier 2019. On ne peut pas dire qu'il y ait précipitation ! 

     Sauf erreur, il s'agit de la 4ème fois que la C.R.C. contrôle les finances de la commune de Sablé (mais il y a une fois où je n'étais plus au Conseil Municipal).

     Le premier rapport dont j'ai eu connaissance a été publié en 1994. Nous avions été affrontés à un épisode que l'on pourrait qualifier, au choix, de cocasse, grotesque ou scandaleux. En effet, le Maire de l'époque avait adressé à tous les conseillers, avant la réunion du C.M., la réponse qu'il formulait aux observations de la C.R.C. mais sans que l'on ait connaissance du texte lui-même. Ce n'est que 2 jours avant le C.M. (donc largement hors délai) que nous avons pu étudier ce texte qui à l'époque, était étonnamment court (3 pages très peu serrées ; je me suis toujours demandé s'il ne s'agissait pas d'un résumé). Je m'en tiens là pour le moment.

     La seconde fois, c'était en 2000 avec le même Maire. Je vous livre, ci-dessous, le texte complet de mon intervention : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-observations-definitives-de-la-chambre-regionale-des-comptes-106226059.html

   Le rapport de 2018 n'est pas sévère. En grande partie parce que la C.R.C. ne doit pas se prononcer sur les choix politiques  (même si le rapporteur a tendance à laisser filtrer ses conceptions de ce que doit être un "bon" budget) et que le rapport porte principalement sur l'applications du cadre réglementaire ; comme les élus saboliens s'y plient de mieux en mieux, les critiques sont limitées. Quoi qu'il en soit, ce rapport a un intérêt considérable pour les élus de l'opposition. En effet, comme il est très détaillé (environ 60 pages), il nous fournit une mine d'informations et d'analyses qui émanent d'experts indépendants. Nous y avons puisé et nous continuerons à le faire pour réaliser une analyse critique de la politique de la majorité.

     Il faut préciser que - en règle générale - tous les documents examinées lors d'un Conseil Municipal sont publics dès qu'ils ont votés ou présentés pour information. Par définition, d'ailleurs, puisque tout un chacun peut y assister, prendre des notes et en faire un compte-rendu ; ce que fait la presse et ce que je fais moi-même. Si vous voulez un exemplaire complet du rapport de la C.R.C., il suffit de le demander à l'accueil ; on ne peut pas vous le refuser (il faudra peut-être patienter le temps que l'on vous réalise une photocopie). 

     - Le P.A.D.D. est une sorte de schéma directeur du P.L.U.i.H. ( voir : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2018/05/p.l.u.i.h.html) Il fixe les grandes orientations. Il a été rédigé par un bureau d'études qui utilise une grille reproduite sans doute pour tous les P.L.U.i.H. qu'elle réalise. Ce P.A.D.D. est assez semblable à celui du S.C.O.T. (http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2016/06/s-co-t-vallee-de-la-sarthe.html) qui dit la même chose dans un cadre plus vaste (3 communautés de communes au lieu d'un seul pour le P.L.U.i.H.).

     On a donc pléthore de bonnes intentions écologiques qui sont difficilement contestables. Il a été longuement discuté par les élus qui ont apporté des modifications mais le débat ne démarrera vraiment que lorsque les citoyens connaîtront le détail du zonage et des règlements. Dans ce cas, également, le document est disponible dès le Conseil fini.

     D'autres P.L.U. et, antérieurement, des P.O.S., ont été discutés dans le passé : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-remarques-concernant-le-projet-de-p-l-u-90999760.html

     Le cadre étant posé, on se rend compte que plusieurs documents se complètent ou complètent des délibérations ou des attributions déléguées. Je présenterai donc le compte-rendu en partie sous forme thématique.

     A suivre ...