Le conseil communautaire de Sablé débat du cinéma

     Enfin ! Depuis la séance du 8 décembre 2016 (vous avez bien lu 2016), il n'y avait pas eu de délibération proposée au conseil de la Communauté de Communes de Sablé concernant un projet de cinéma. Il y a un peu plus de 2 ans, c'était le fumeux projet de M. Thum qui était à l'ordre du jour ; il avait été accepté par la quasi totalité des élus présents à l'exception d'une élue courageuse et lucide de Parcé (il y avait d'autres opposants mais ils étaient absents ce soir-là) (voir : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2016/12/projet-de-nouveau-multiplex-a-sable-mefiance.html).

     A ce sujet, je dois avouer que je n'avais pas lu le P.V. en entier ce qui m'a empêché de lire le mot d'introduction du maire d'Asnières (où se déroulait la réunion) qui disait, en conclusion, sous les applaudissements :  "Et puis le dernier événement récent que je ne pourrais manquer de signaler, c’est que maintenant Asnières-sur Vègre est fière d’avoir dans le sein du bourg, la maison où François FILLON a passé une bonne partie de sa vie (je souligne pour montrer que M. Bourrely est mal informé ! N.D.L.R.). Voilà ! On prévoit de mettre ça dans les futures visites ! Merci ! ». Il faut rappeler qu'à l'époque, François Fillon se voyait déjà élu Président de la République !

     Et je n'avais pas prêté attention au fait que Marc Joulaud précisait qu'il était en relation avec M. Thum, au sujet du projet de cinéma, depuis 2 ans (quel cachotier !).

     Lors de ce conseil, donc, Frédérique Grandin , élue de Parcé avait dit tout ce qu'il fallait dire sur le fond et, surtout, sur la forme, fustigeant des pratiques totalement antidémocratiques. Elle avait, également, marqué sa surprise de voir un projet sabolien évoqué en Communauté de Communes. D'ailleurs, elle pensait que le C.M. de Sablé s'était déjà prononcé sur ce projet . Mais non !!! La suite de son argumentation a déjà été présentée par moi dans l'article mis en lien ci-dessus. Seulement pour répéter qu'en dehors de Marc Joulaud et de Daniel Chevalier (le vice-président chargé de la culture), pas un seul élu n'avait ouvert la bouche. Il faut lire ce P.V. en entier et on est édifié. https://www.sablesursarthe.fr/wp-content/uploads/2017/09/04-PV_du_8-12-2016.pdf. 

     J'ai écrit "pas de délibération" ce qui ne veut pas dire que le sujet n'a pas été évoqué en Conseil de la CdC. Certes beaucoup moins qu'on aurait pu l'espérer (pas un mot sur le sujet lors du vote sur les budgets 2017 et 2018 et lors du vote sur les comptes administratifs en 2017 et 2018 ; ce qui surprend mais il y a souvent 3 ou 4 abstentions lors de ces votes). J'ai trouvé 2 interventions de mon collègue de l'opposition sabolienne  : l'une lors de la séance du 17 mars 2017 où il désire savoir si la société avec laquelle la CdC a passé un contrat d'exclusivité existe réellement (la réponse est non) et une autre, lors de la séance du 28 septembre 2018.

     Je vous livre le dialogue ; j'ai souligné 2 fois pour une explication ultérieure :

- Monsieur Rémi MAREAU : « Oui, j’ai une remarque : dans la presse on a pu voir que, et j’ai appris moi-même à mon conseil municipal de lundi de Sablé, qu’il y avait une décision, des choses qui avaient été dites et décidées au Bureau des Maires sur un futur complexe cinématographique. Et là je ne le retrouve pas dans les adoptions des décisions du Bureau de la Communauté de communes. Où se trouvent ces documents ? Qu’est-ce qui a été décidé ? qu’est-ce que … ? Sur quoi on s’est engagé ? Par qui ? Comment ? »

-  Monsieur Marc JOULAUD : « Alors, parce que tout simplement, ce n’est pas une attribution déléguée ! »

- Monsieur Rémi MAREAU : « d’accord ! »

- Monsieur Marc JOULAUD : «Concernant le dossier du cinéma effectivement, le Bureau Communautaire a été tenu informé régulièrement du processus, lorsqu’il a été relancé, d’appel à manifestation d’intérêt, tenu informé des candidatures qui avaient été reçues, des discussions avec les différents porteurs de projets et de la proposition du choix de retenir la candidature de Monsieur AUBRY. » 

- Monsieur Rémi MAREAU : « Est-ce que cette assemblée ne peut pas avoir, en temps réel et non pas après la presse, les informations sur les dossiers, en tout cas sur ce dossier là, peut-être qu’il y en a d’autres, est-ce que nous les élus, on peut être au courant de qui a choisi, comment et pourquoi ? »

-Monsieur Marc JOULAUD : «Le Bureau des Maires, vous savez, c’est une instance qui se réunit régulièrement, qui est une instance importante, de dialogue, de discussion, de prise d’orientation, d’échange, de débat sur des sujets, sur toutes les questions qui ont trait à la vie de la Communauté de communes et qui permettent ensuite de préparer et d’avancer sur les projets de délibérations qui sont soumis, en commission, et puis ensuite en Conseil Communautaire. ». 

     On entre donc dans le vif du sujet du fonctionnement de la Communauté de Communes. Il s'agit d'une sorte de pyramide. A la base, on trouve les élus des communes. Ceux-ci ont voté pour choisir un Président (Marc Joulaud, maire de Sablé) et 8 vice-présidents qui sont, soit des maires d'autres communes, soit des adjoints de Sablé + 1 autre élu (actuellement, le maire de Bouessay) : c'est ce qu'on appelle le "Bureau Communautaire"  (composé de 10 membres) qui peut voter un certain nombre d'attributions dites "déléguées" sans passer par le conseil de la CdC MAIS ces A.D. sont présentées, ensuite, en conseil de la C.d.C. L'originalité de la celle de Sablé est qu'il existe une instance de concertation appelée "Bureau des Maires" qui regroupe le Bureau Communautaire + les maires qui ne sont pas membres du dit Bureau (soit 19 personnes sauf erreur). Comme il n'y a pas de compte-rendu, le contrôle démocratique de ses décisions n'existe pas. Or, les élus lambda sont souvent surpris de découvrir que des décisions importantes ont été prises par le Bureau des Maires et qu'elles sont présentées peu ou prou comme une décision des "élus". On l'a vu avec la relance de la déviation et on le voit avec le cinéma. C'est totalement anti-démocratique et pour cette seule raison, il faudrait voter CONTRE le compte administratif voire poser la question au contrôle de légalité. Et puisque l'on parle de légalité, je signale que je suis intervenu lors d'un C.M. pour mettre en cause la légalité de la délibération du 8 décembre 2016 sur la base d'une réponse très claire faite par une personne qualifiée de la sous-préfecture à une question de mon collègue de l'opposition. Marc Joulaud n'a pas contesté. On voit que dans le dossier cinéma la démocratie est bien maltraitée.

     Au conseil municipal de Sablé sur Sarthe, les débats ont été plus nourris car nous avons pu nous appuyer sur des délibérations pour obliger le maire à nous en dire plus. De dernier exemple en date correspond à la séance de fin janvier 2019 (http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2019/01/compte-rendu-du-conseil-municipal-3.html). En cliquant sur les liens en cascade, vous trouverez une dizaine d'articles que j'ai écrits sur le sujet.

     Comme il devenait impossible de ne pas évoquer le cinéma en conseil de la C.d.C., le sujet était à l'ordre du jour du R.O.B. du 7 février 2019. Je ne sais pas précisément ce qui a été dit car le procès verbal de la séance n'a pas été encore adopté mais la presse s'en est fait l'écho. Plus ou moins d'ailleurs car sur les 3 organes de presse, un seul est précis et ce qu'on lit est "savoureux". 

     Dans "les Nouvelles" du 14 février (page 6), on apprend que Mme Emma Verron, élue de Parcé, est "montée au créneau". Petite précision : il s'agit d'une nouvelle élue communautaire car elle remplace Frédérique Grandin (évoquée en début d'article) qui a démissionné pour raisons personnelles à la fin de l'année 2018.

     Elle met les pieds dans le plat, quasiment dans les mêmes termes que son ex-collègue. Elle aurait demandé s'il y avait eu des discussions (sous-entendu en C.d.C) sur le projet de cinéma et si c'était un projet  de l'intercommunalité ou un projet de Sablé financé par celle-ci. La réponse de Marc Joulaud est embarrassée car il avoue qu'il n'y a jamais eu de délibération à ce sujet mais que le "principe a été acté". par qui ? me demanderez-vous. Il faut que Daniel Chevalier vienne à sa rescousse en expliquant que "Le bien fondé du projet a été discuté en commission (?) et en bureau des maires et à aucun moment n'a soulevé d'opposition". Ce qui est révélateur du fonctionnement de la C.d.C. et un peu tiré par les cheveux. En effet, il y a eu des oppositions au sein du Conseil Municipal de Sablé à plusieurs reprises ; quant à l'intercommunalité, il y a eu des questions qui ont été éludées. Et Rémi Mareau, élu d'opposition de Sablé a beau jeu de rappeler qu'il n'y a pas eu débat au sein de la C.d.C. pas plus qu'en commission. Il critique l'opacité du fonctionnement du bureau des maires.

     Auparavant, Mme Verron avait fait part de son grand étonnement : "Je ne comprends pas, et d'autres au Conseil Municipal de Parcé non plus, qu'on propose un projet alors qu'aucune délibération ne l'acte avant. C'est peut-être le cours des choses mais on se pose des questions". Le Maire de Sablé et Président de la C.d.C. de Sablé justifie le rôle du Bureau des Maires et lance une phrase ambiguë : "Il appartient aux maires de partager avec les élus les discussions qui s'y tiennent" (donc au sein du dit bureau). Chiche ! Car il ne semble pas que Marc Joulaud partage ces informations avec les élus de Sablé. En tout cas, le maire de Parcé fait une sorte d'autocritique. Très bien mais on souhaiterait que tous les maires s'engagent de la même façon. On peut rêver ! Quant au Président, il annonce qu'il y aura prochainement une délibération "après le passage devant la CDAC (Commission nationale d'Aménagement Cinématographique). Il ne peut pas faire autrement ; c'est la loi. Par contre, on remarque que le financement par un organisme d'aide au cinéma n'est pas encore acquis.

     Pour conclure sur le sujet de la démocratie, je suis estomaqué de constater que les élus d'opposition qui siègent à la C.d.C. au titre de Parcé et de Précigné n'interviennent jamais. On se demande à quoi ils servent.

     Et maintenant venons-en à la douloureuse. Là on est en plein brouillard. Car la presse évoque un coût de 2 millions d'euros pour la C.d.C. qui se décomposerait entre 1,3 Millions pour la voirie et les abords et 600 000 pour l'aide directe dans le cadre de la loi Sueur. Si on se réfère au R.O.B. de la C.d.C. on a 1,260 M pour l'aménagement des abords du cinéma ET du Pôle Culturel (page 16) et 1,2 M. pour "l'accompagnement des cinémas" seulement (page 28). Et je n'ai pas vu la subvention de 600 000 euros. Par ailleurs, je m'étonne que la C.d.C. débourse la totalité de ce que peuvent verser les collectivités car, en général, il y a un partage plus ou moins égal entre Région, Département et C.d.C. (exemple à Chatellerault, pour le nouveau cinéma, la Région et le Département ont versé chacun 300 000 € et l'Intercommunalité 370 000). De toute façon, le total n'arrive pas aux 2 millions évoqués dans la presse.

     Quant à la participation de la Ville de Sablé à l'aménagement, la presse évoque une participation de 30% pour les frais de voirie (soit environ 380 000 euros) mais il semble qu'en séance un des vice-présidents ait évoqué une participation de 50% (soit 630 000 euros) ce qui serait cohérent avec ce qui a été écrit pour le R.O.B. de Sablé. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet.